Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 24 juillet 2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Lucas FASULO, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FitToSurf,
dont l'adresse professionnelle est située au 23 chemin de Labruquère, 40230 Tosse, France,
immatriculé sous le numéro SIRET 851 591 560 00012,
adresse électronique : contact@fittosurf.fr,
site Internet : fittosurf.fr,
ci-après dénommé « FitToSurf » ou le « Prestataire »,
et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée le « Client ».

FitToSurf relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation passée sur le site fittosurf.fr.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives aux caractéristiques essentielles de la prestation, à son prix, à sa durée, aux modalités de paiement, à son exécution et à son droit de rétractation.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles FitToSurf propose et fournit des prestations de préparation physique, d'accompagnement sportif à distance et de mise à disposition de programmes d'entraînement.

Les prestations concernées sont notamment :

  • le Pack Surf Physique Progression ;
  • le Suivi 1-1 Prépa Surf ;
  • le Pack Surf Trip.

Les présentes CGV sont applicables aux Clients consommateurs.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, enregistrées ou imprimées par le Client depuis le site.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour certaines offres. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le Client prévalent.

Article 2 — Identification du Prestataire

Nom et prénom : Lucas FASULO
Statut juridique : Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
Nom commercial : FitToSurf
Adresse professionnelle : 23 chemin de Labruquère, 40230 Tosse, France
Numéro SIRET : 851 591 560 00012
Adresse électronique : contact@fittosurf.fr
Site Internet : fittosurf.fr
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 3 — Description des prestations

3.1 Pack Surf Physique Progression

Le Pack Surf Physique Progression est un programme général de préparation physique d'une durée de douze semaines, organisé en trois blocs successifs de quatre semaines :

  • Fondations ;
  • Développement ;
  • Spécifique surf.

Le programme comprend trois à quatre séances par semaine et est mis à disposition au moyen d'une application ou d'une plateforme partenaire.

Les deuxième et troisième blocs sont débloqués progressivement selon un calendrier prédéfini.

Cette prestation ne comprend pas :

  • de bilan physique individualisé ;
  • de personnalisation du programme ;
  • de rendez-vous individuel en visioconférence ;
  • de correction vidéo individuelle ;
  • de réajustement individuel ;
  • de suivi médical ou paramédical.

Le paiement unique donne au Client un droit d'accès personnel au programme sans date d'expiration contractuelle prédéterminée, dans les conditions définies à l'article 8.

3.2 Suivi 1-1 Prépa Surf

Le Suivi 1-1 Prépa Surf est une prestation d'accompagnement individuel comprenant notamment :

  • un questionnaire et un bilan initial ;
  • l'élaboration d'un programme personnalisé ;
  • la mise à disposition initiale du programme dans un délai indicatif maximal de soixante-douze heures ouvrées après réception de toutes les informations nécessaires ;
  • un réajustement hebdomadaire selon les besoins et les retours du Client ;
  • un bilan mensuel en visioconférence ;
  • un accès à une messagerie directe ;
  • une réponse dans un délai indicatif de vingt-quatre heures ouvrées.

Les samedis, dimanches, jours fériés, périodes de congés annoncées et indisponibilités exceptionnelles ne sont pas compris dans le délai indicatif de réponse.

L'élaboration et l'adaptation du programme dépendent de la transmission régulière par le Client d'informations exactes et suffisamment complètes.

FitToSurf peut limiter le nombre de Clients accompagnés simultanément afin de préserver la qualité du suivi.

3.3 Pack Surf Trip

Le Pack Surf Trip est une prestation individualisée de préparation physique d'une durée de six semaines, conçue en fonction d'un séjour de surf identifié par le Client.

La prestation comprend notamment :

  • un questionnaire et un bilan initial ;
  • un programme organisé en trois phases ;
  • des points d'étape réguliers ;
  • des adaptations selon les besoins et les retours du Client ;
  • des recommandations générales relatives à la préparation physique avant le séjour.

Les recommandations relatives au séjour sont fournies à titre informatif.

FitToSurf n'agit pas en qualité d'agence de voyages, d'organisateur de séjours, de guide de surf, de professionnel de santé ou de service de secours.

FitToSurf ne garantit ni la réalisation du voyage, ni les conditions météorologiques, ni les conditions de vagues, ni la sécurité des lieux fréquentés par le Client.

3.4 Informations présentées sur le site

Les caractéristiques, le contenu, la durée, le prix et les éventuels prérequis de chaque prestation sont indiqués sur les pages correspondantes du site au moment de la commande.

Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles ne décrivent pas une caractéristique essentielle de la prestation.

Article 4 — Conditions d'accès

Le Client déclare :

  • être âgé d'au moins dix-huit ans ;
  • disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;
  • fournir des informations exactes, complètes et actualisées ;
  • disposer d'un équipement informatique ou mobile compatible ;
  • disposer d'une connexion Internet suffisante ;
  • disposer du matériel nécessaire à la réalisation des séances.

Une prestation peut exceptionnellement être proposée à un mineur sous réserve de l'accord écrit de son représentant légal et de l'acceptation préalable de FitToSurf.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas transmettre ses identifiants et à ne pas permettre à un tiers d'accéder aux contenus depuis son compte.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. FitToSurf bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGV, les tarifs standards sont les suivants :

  • Pack Surf Physique Progression : 119 euros, payable en une fois ;
  • Suivi 1-1 Prépa Surf sans engagement : 149 euros par mois ;
  • Suivi 1-1 Prépa Surf avec engagement initial de trois mois : 129 euros par mois ;
  • Pack Surf Trip : 299 euros, payable en une fois pour six semaines d'accompagnement.

Le prix contractuel est celui présenté dans le récapitulatif de commande au moment de sa validation.

FitToSurf peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

Des offres promotionnelles, offres de lancement ou tarifs réduits peuvent être proposés pendant une durée limitée ou à un nombre limité de Clients. Leur prix, leur durée et leurs éventuelles conditions particulières sont présentés au Client avant la commande. Une offre promotionnelle ne donne aucun droit à son renouvellement ou à son maintien pour une commande ultérieure.

Les frais relatifs à la connexion Internet, à l'équipement informatique, au matériel sportif, à l'abonnement à une salle de sport ou à tout autre service tiers restent à la charge du Client.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne la prestation qu'il souhaite commander et renseigne les informations demandées.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

  • la prestation sélectionnée ;
  • son prix ;
  • sa durée ;
  • la fréquence des paiements ;
  • l'existence éventuelle d'un engagement ;
  • les informations qu'il a renseignées.

Pour valider sa commande, le Client doit :

  1. prendre connaissance des présentes CGV ;
  2. les accepter au moyen d'une case distincte et non précochée ;
  3. renseigner les informations nécessaires au paiement ;
  4. valider la commande au moyen d'un bouton indiquant clairement qu'elle entraîne une obligation de paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Il comporte ou permet de consulter sur un support durable :

  • les caractéristiques principales de la commande ;
  • son prix ;
  • les modalités de paiement ;
  • les présentes CGV ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • les éventuels consentements donnés par le Client.

FitToSurf peut refuser ou annuler une commande en cas :

  • d'échec ou de rejet du paiement ;
  • de fraude ou de tentative de fraude ;
  • d'informations manifestement erronées ;
  • de demande ne relevant pas de son champ de compétence ;
  • de contre-indication manifeste rendant l'accompagnement dangereux ;
  • de comportement injurieux, menaçant, discriminatoire ou abusif ;
  • d'indisponibilité exceptionnelle ne permettant pas d'assurer correctement la prestation.

Lorsque la commande est annulée par FitToSurf avant tout commencement d'exécution et qu'aucune faute n'est imputable au Client, les sommes versées sont remboursées.

Article 7 — Paiement

Le paiement est réalisé au moyen de la plateforme sécurisée Stripe ou de tout autre prestataire présenté lors de la commande. FitToSurf ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

7.1 Prestations payables en une fois

Le Pack Surf Physique Progression et le Pack Surf Trip sont intégralement payables lors de la commande, sauf proposition expresse d'un paiement échelonné.

7.2 Suivi mensuel sans engagement

Le Suivi 1-1 Prépa Surf sans engagement fait l'objet d'un prélèvement mensuel automatique. Le premier paiement est réalisé lors de la commande. Les paiements suivants sont prélevés à chaque date mensuelle anniversaire jusqu'à la prise d'effet de la résiliation.

7.3 Suivi avec engagement initial de trois mois

Le Suivi 1-1 Prépa Surf avec engagement comprend trois mensualités de 129 euros. Ce tarif préférentiel est accordé en contrepartie de l'engagement initial de trois mois.

Sous réserve du droit de rétractation, des cas de résiliation anticipée prévus par les présentes CGV et des dispositions légales applicables, les trois mensualités sont dues. Aucun prélèvement n'est effectué après la troisième mensualité sans une nouvelle acceptation expresse du Client.

7.4 Incident de paiement

En cas d'échec ou de rejet d'un paiement, le Client est invité à régulariser sa situation dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation, FitToSurf peut suspendre l'accès à la prestation après en avoir informé le Client.

La suspension résultant d'un incident de paiement imputable au Client ne prolonge pas automatiquement la durée de la prestation. FitToSurf peut résilier le contrat lorsque l'incident n'est pas régularisé malgré une relance restée sans effet. Les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées restent dues.

Article 8 — Accès au Pack Surf Physique Progression

8.1 Activation et déblocage

L'accès au programme est ouvert dans le délai indiqué lors de la commande et au plus tard dans les soixante-douze heures suivant la confirmation du paiement, sauf difficulté technique exceptionnelle ou demande contraire du Client.

Les blocs peuvent être débloqués progressivement selon le calendrier pédagogique prévu.

8.2 Définition de l'accès à vie

L'expression « accès à vie » ou « accès sans limitation de durée » désigne un accès accordé sans abonnement supplémentaire et sans date d'expiration contractuelle prédéterminée. Cet accès est maintenu pendant toute la durée d'exploitation du programme par FitToSurf et sous réserve de la disponibilité raisonnable des solutions techniques utilisées pour sa diffusion.

L'accès à vie ne constitue pas une garantie :

  • de maintien perpétuel de l'entreprise FitToSurf ;
  • de maintien d'une application ou d'une plateforme partenaire déterminée ;
  • de compatibilité permanente avec tous les appareils ou systèmes futurs ;
  • de maintien de chaque fonctionnalité technique ;
  • de mises à jour gratuites et illimitées du programme.

En cas d'arrêt définitif de la plateforme partenaire, FitToSurf s'efforcera, dans la mesure raisonnablement possible, de proposer une solution alternative permettant au Client de continuer à consulter les contenus essentiels du programme. Cette solution peut notamment prendre la forme :

  • d'un transfert vers une autre plateforme ;
  • d'une bibliothèque en ligne ;
  • ou d'une mise à disposition des principaux supports dans un autre format.

8.3 Suspension de l'accès

FitToSurf peut suspendre l'accès en cas :

  • de partage des identifiants ;
  • de diffusion ou de reproduction non autorisée des contenus ;
  • d'utilisation frauduleuse ;
  • d'atteinte à la sécurité de la plateforme ;
  • de manquement grave aux présentes CGV.

Sauf urgence, fraude manifeste ou risque de sécurité, le Client est préalablement informé et invité à faire cesser le manquement.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Délai de rétractation

Le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

  • au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
  • en utilisant le formulaire figurant en annexe des présentes CGV ;
  • par courrier électronique à contact@fittosurf.fr ;
  • par courrier postal à l'adresse professionnelle de FitToSurf ;
  • ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit permettre d'identifier le Client et la commande concernée. Il appartient au Client de conserver une preuve de l'envoi de sa demande. FitToSurf adresse au Client un accusé de réception de sa demande sur un support durable.

9.3 Commencement anticipé d'une prestation de services

Lorsque le Client souhaite que le Suivi 1-1 Prépa Surf ou le Pack Surf Trip commence avant l'expiration du délai de rétractation, FitToSurf recueille préalablement sa demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision. Ce montant est calculé proportionnellement au prix total de la prestation, en tenant compte de la part déjà exécutée.

Le commencement de la prestation ne fait pas, à lui seul, disparaître le droit de rétractation. Le droit de rétractation ne prend fin avant l'expiration des quatorze jours que lorsque la prestation a été pleinement exécutée et que le Client a préalablement :

  • demandé expressément le commencement anticipé de la prestation ;
  • reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après l'exécution complète du contrat.

9.4 Pack Surf Physique Progression

Lorsque l'accès au Pack Surf Physique Progression est fourni avant l'expiration du délai de rétractation, FitToSurf recueille les consentements requis par la réglementation applicable aux contenus ou services numériques.

Le Client doit notamment, lorsque la réglementation le prévoit :

  • demander expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;
  • consentir expressément à la fourniture anticipée du programme ;
  • reconnaître les conséquences de sa demande sur son droit de rétractation ;
  • recevoir une confirmation de son accord sur un support durable.

Ces consentements sont recueillis lors de la commande au moyen de cases distinctes, lisibles et non précochées.

En l'absence de consentement valablement recueilli, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

9.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, FitToSurf rembourse les sommes dues dans le délai légal à compter de la réception de la demande. Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Lorsque l'exécution d'une prestation de services a commencé à la demande expresse du Client, le montant correspondant à la partie déjà exécutée peut être déduit du remboursement.

Article 10 — Exécution des prestations

FitToSurf s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux pratiques professionnelles de la préparation physique.

Pour les prestations personnalisées, le délai de conception commence uniquement après réception :

  • du paiement ;
  • du questionnaire initial complété ;
  • de toutes les informations nécessaires ;
  • et, le cas échéant, des vidéos, disponibilités ou documents demandés.

Un retard du Client dans la transmission des informations peut entraîner un report équivalent du commencement ou de la livraison de la prestation.

FitToSurf peut adapter l'organisation, l'ordre ou la présentation des contenus lorsque cette adaptation :

  • ne modifie pas les caractéristiques essentielles de la prestation ;
  • répond à une nécessité pédagogique ;
  • répond à une nécessité de sécurité ;
  • permet d'assurer la continuité du service.

En cas d'indisponibilité temporaire d'une plateforme, FitToSurf prend les mesures raisonnables pour rétablir l'accès ou proposer une solution alternative.

Article 11 — Rendez-vous, annulations et reports

Les rendez-vous en visioconférence sont fixés d'un commun accord selon les disponibilités proposées par FitToSurf.

Toute demande d'annulation ou de report à l'initiative du Client doit être communiquée au moins vingt-quatre heures avant l'heure prévue du rendez-vous. La demande peut être transmise par courrier électronique ou par le moyen de communication habituellement utilisé dans le cadre de l'accompagnement.

Lorsque la demande est effectuée au moins vingt-quatre heures à l'avance, un nouveau créneau est proposé dans la limite des disponibilités de FitToSurf.

En cas :

  • d'annulation moins de vingt-quatre heures avant le rendez-vous ;
  • d'absence sans information préalable ;
  • de retard rendant impossible la tenue normale du rendez-vous,

le rendez-vous peut être considéré comme réalisé et ne pas être reporté. Cette règle ne s'applique pas lorsque le Client justifie d'un motif légitime ou d'un événement imprévisible l'ayant empêché de respecter le délai de prévenance.

En cas d'annulation à l'initiative de FitToSurf, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais supplémentaires. Le retard du Client ne prolonge pas automatiquement la durée du rendez-vous.

Article 12 — Aptitude physique et santé du Client

Les prestations proposées par FitToSurf relèvent de la préparation physique et de l'accompagnement sportif. Elles ne constituent pas :

  • un diagnostic médical ;
  • un acte médical ou paramédical ;
  • une consultation de kinésithérapie ;
  • une prescription médicale ;
  • un traitement ;
  • un programme de rééducation ;
  • un substitut à l'accompagnement d'un professionnel de santé.

Le Client est invité à vérifier que son état de santé est compatible avec la pratique envisagée et à consulter un médecin en cas de doute. Cette recommandation est particulièrement importante en cas :

  • de blessure actuelle ou récente ;
  • d'intervention chirurgicale ;
  • d'antécédents cardiaques ou respiratoires ;
  • de douleur persistante ;
  • de grossesse ;
  • de traitement médical ;
  • de pathologie chronique ;
  • de reprise après une longue période d'inactivité.

Le Client s'engage à communiquer à FitToSurf les informations nécessaires à la sécurité et à l'adaptation de son programme. Il doit notamment signaler toute blessure, douleur, restriction médicale, intervention récente ou évolution significative de son état physique.

FitToSurf peut refuser, suspendre ou adapter une prestation lorsqu'il estime que sa poursuite présente un risque pour le Client ou dépasse son champ de compétence. FitToSurf peut inviter le Client à solliciter l'avis d'un professionnel de santé lorsque cela est raisonnablement justifié.

Le Client doit interrompre immédiatement l'exercice en cas :

  • de douleur inhabituelle ;
  • de malaise ;
  • de vertige ;
  • de difficulté respiratoire anormale ;
  • de douleur thoracique ;
  • de tout autre symptôme préoccupant.

Il lui appartient alors de consulter un professionnel de santé ou de contacter les services d'urgence selon la gravité de la situation.

Article 13 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes, sincères et actualisées ;
  • respecter les consignes de sécurité ;
  • respecter les progressions et intensités recommandées ;
  • adapter les exercices à ses capacités ;
  • utiliser un matériel adapté et en bon état ;
  • s'entraîner dans un environnement suffisamment sécurisé ;
  • respecter les temps de récupération ;
  • ne pas réaliser un mouvement qu'il ne comprend pas ;
  • informer FitToSurf de toute difficulté ou douleur ;
  • ne pas modifier substantiellement le programme sans en informer FitToSurf ;
  • ne pas transmettre les programmes ou contenus à des tiers.

Le Client demeure responsable :

  • du choix de son lieu d'entraînement ;
  • de la sécurité de son environnement ;
  • de l'installation et de l'utilisation de son matériel ;
  • du choix des charges réellement utilisées ;
  • de l'interruption d'une séance lorsque son état physique l'exige.

Article 14 — Résultats et responsabilité

FitToSurf est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. FitToSurf ne garantit aucun résultat précis en matière :

  • de performance sportive ;
  • de progression en surf ;
  • de force ;
  • d'endurance ;
  • de mobilité ;
  • de composition corporelle ;
  • de perte de poids ;
  • de prévention des blessures ;
  • d'absence de blessure.

Les résultats dépendent notamment :

  • du niveau initial du Client ;
  • de sa régularité ;
  • de son état de santé ;
  • de son sommeil ;
  • de son alimentation ;
  • de sa récupération ;
  • de son environnement ;
  • de sa disponibilité ;
  • du respect du programme.

FitToSurf répond des dommages directs résultant d'un manquement contractuel qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

  • d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
  • d'une blessure, pathologie ou contre-indication non signalée ;
  • du non-respect des consignes ;
  • d'une modification du programme par le Client ou par un tiers ;
  • du choix d'une charge inadaptée ;
  • de l'utilisation d'un matériel défectueux ;
  • d'une pratique dans un environnement dangereux ;
  • d'une faute ou d'une négligence du Client ;
  • de l'intervention d'un tiers ;
  • d'une utilisation des contenus par une personne autre que le Client ;
  • d'un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Article 15 — Durée et résiliation du Suivi 1-1 Prépa Surf

15.1 Offre mensuelle sans engagement

L'offre sans engagement est conclue pour une première période d'un mois à compter de sa date d'activation. Elle est ensuite renouvelée mensuellement jusqu'à sa résiliation par le Client ou par FitToSurf.

Le Client peut demander sa résiliation à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Sauf exercice d'un droit légal, manquement imputable à FitToSurf ou accord contraire, une période mensuelle commencée n'est pas remboursée au prorata du temps restant.

15.2 Offre avec engagement initial de trois mois

L'offre avec engagement est conclue pour une période initiale ferme de trois mois. Le tarif préférentiel de 129 euros par mois est accordé en contrepartie de cet engagement.

À l'issue de la troisième période mensuelle, le contrat prend automatiquement fin. Il n'est soumis à aucune reconduction tacite et aucun nouveau prélèvement n'est effectué sans une nouvelle acceptation expresse du Client.

15.3 Prolongation de l'accompagnement

À l'issue de la période initiale de trois mois, le Client et FitToSurf peuvent convenir :

  • d'une poursuite mensuelle sans engagement ;
  • d'une nouvelle période d'engagement à durée déterminée.

La prolongation est soumise aux disponibilités de FitToSurf. Elle fait l'objet d'une nouvelle commande ou d'un accord écrit précisant notamment :

  • sa date de début ;
  • sa durée ;
  • son contenu ;
  • son prix ;
  • la périodicité des paiements ;
  • l'existence éventuelle d'un engagement ;
  • les modalités de résiliation.

La poursuite de simples échanges ou la transmission occasionnelle de conseils ne suffit pas à établir l'existence d'un nouvel engagement payant.

15.4 Résiliation anticipée pour motif légitime

Le Client engagé pour trois mois peut demander une résiliation anticipée lorsqu'un motif légitime rend la poursuite du contrat impossible ou excessivement difficile. Peuvent notamment constituer un motif légitime :

  • une contre-indication médicale durable ;
  • un accident ou une incapacité prolongée ;
  • une hospitalisation ;
  • une situation personnelle grave et imprévisible ;
  • tout événement présentant des conséquences comparables.

FitToSurf peut demander un justificatif raisonnable et proportionné. Le Client est invité à masquer les informations médicales ou personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

En cas d'acceptation, la résiliation prend effet à la date convenue ou, à défaut, à la fin de la période mensuelle en cours. Les prestations déjà exécutées et la période mensuelle commencée restent dues, sauf disposition légale ou accord contraire. Aucun prélèvement concernant une période postérieure à la date de prise d'effet de la résiliation n'est effectué.

15.5 Modalités de résiliation

Le Client peut résilier son contrat :

  • au moyen de la fonctionnalité « Résilier votre contrat » accessible sur le site ;
  • depuis son espace personnel lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible ;
  • par courrier électronique à contact@fittosurf.fr.

La demande doit permettre d'identifier le Client et le contrat concerné. FitToSurf confirme la réception de la demande sur un support durable et indique au Client la date à laquelle la résiliation produit ses effets.

Article 16 — Suspension ou résiliation par FitToSurf

FitToSurf peut suspendre ou résilier une prestation en cas :

  • de défaut de paiement ;
  • de fraude ;
  • de partage non autorisé des accès ;
  • d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • de comportement injurieux, menaçant, harcelant ou discriminatoire ;
  • de non-respect grave ou répété des consignes de sécurité ;
  • de fourniture volontaire d'informations trompeuses ;
  • de situation rendant la poursuite de l'accompagnement dangereuse.

Sauf urgence, fraude manifeste ou risque immédiat, FitToSurf informe préalablement le Client du manquement et lui accorde un délai raisonnable pour le faire cesser.

Lorsque la résiliation est imputable à FitToSurf sans faute du Client, les prestations payées mais non exécutées sont remboursées au prorata.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les programmes, vidéos, textes, exercices, illustrations, tableaux, méthodes, questionnaires, documents, supports pédagogiques, logos, marques et autres contenus accessibles dans le cadre des prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de FitToSurf ou de leurs titulaires respectifs.

La commande n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client. Le Client bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser les contenus pour ses propres entraînements.

Il lui est notamment interdit de :

  • reproduire les contenus ;
  • les diffuser ou les publier ;
  • les vendre ou les donner ;
  • les transmettre à un tiers ;
  • partager ses identifiants ;
  • enregistrer puis republier les vidéos ;
  • utiliser les programmes pour entraîner des tiers ;
  • utiliser les contenus dans le cadre d'une activité professionnelle ;
  • créer une offre commerciale dérivée ;
  • supprimer les mentions de propriété ou d'origine.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans préjudice des autres recours dont dispose FitToSurf.

Article 18 — Témoignages et droit à l'image

L'acceptation des présentes CGV n'autorise pas FitToSurf à utiliser l'image, le nom, les résultats, les témoignages ou les échanges privés du Client à des fins commerciales.

L'utilisation d'une photographie, d'une vidéo, d'un témoignage nominatif, d'une capture d'écran ou d'un résultat permettant d'identifier le Client nécessite une autorisation préalable, distincte et spécifique.

Le refus du Client d'autoriser l'utilisation de son image ou de son témoignage n'affecte pas l'exécution de la prestation.

Article 19 — Données personnelles

FitToSurf collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment :

  • à la gestion des commandes ;
  • à l'exécution des prestations ;
  • à la personnalisation des programmes ;
  • à la gestion des paiements ;
  • à la facturation ;
  • à la communication avec le Client ;
  • au support technique ;
  • au respect de ses obligations légales.

Certaines informations relatives à l'état physique ou à la santé du Client peuvent constituer des données sensibles. FitToSurf s'engage à :

  • limiter la collecte aux informations nécessaires ;
  • informer le Client des finalités du traitement ;
  • recueillir un consentement explicite lorsque celui-ci est nécessaire ;
  • limiter l'accès aux personnes autorisées ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
  • ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.

La politique de confidentialité disponible sur fittosurf.fr précise notamment :

  • l'identité du responsable du traitement ;
  • les données collectées ;
  • les finalités ;
  • les bases juridiques ;
  • les destinataires et sous-traitants ;
  • les durées de conservation ;
  • les éventuels transferts de données ;
  • les droits du Client.

Le Client peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@fittosurf.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 20 — Prestataires et plateformes tiers

L'exécution des prestations peut nécessiter le recours à des prestataires tiers, notamment pour :

  • le paiement ;
  • l'hébergement du site ;
  • la diffusion des programmes ;
  • la visioconférence ;
  • la messagerie ;
  • le stockage de contenus.

Le Client peut être tenu d'accepter les conditions d'utilisation propres à certaines plateformes partenaires. Ces conditions ne remplacent pas les présentes CGV dans la relation contractuelle entre FitToSurf et le Client.

Article 21 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pendant sa durée, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Les prestations payées mais définitivement non exécutées donnent lieu, le cas échéant, à un remboursement.

Article 22 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

FitToSurf — Lucas FASULO
23 chemin de Labruquère
40230 Tosse, France
contact@fittosurf.fr

La réclamation doit préciser :

  • l'identité du Client ;
  • son adresse électronique ;
  • la prestation concernée ;
  • la date de la commande ;
  • une description suffisamment détaillée de la difficulté rencontrée.

FitToSurf s'efforce d'accuser réception de la réclamation et d'y répondre dans un délai raisonnable.

Article 23 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite à FitToSurf afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque cette réclamation n'a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FitToSurf.

Les coordonnées complètes du médiateur seront ajoutées aux présentes CGV dès la confirmation définitive de l'adhésion de FitToSurf à un dispositif de médiation de la consommation référencé et compétent pour son secteur d'activité.

Tant que cette adhésion n'est pas confirmée, aucun organisme ne doit être présenté comme le médiateur officiellement désigné par FitToSurf.

Article 24 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats conclus avec FitToSurf sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, le Client et FitToSurf s'efforcent de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions prévues à l'article précédent.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le Client des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

Article 25 — Preuve et communications électroniques

Les courriers électroniques, confirmations de commande, données de paiement, consentements et informations conservés par FitToSurf ou ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse électronique et doit signaler toute modification.

Article 26 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Article 27 — Absence de renonciation

Le fait pour FitToSurf de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 28 — Modification des CGV

FitToSurf peut modifier les présentes CGV pour l'avenir afin de tenir compte notamment :

  • d'une évolution légale ou réglementaire ;
  • d'une évolution de ses prestations ;
  • d'une évolution technique ;
  • d'une modification de ses outils ou prestataires.

Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur. Les modifications ne peuvent pas altérer rétroactivement les droits et obligations issus d'un contrat déjà conclu, sauf accord exprès du Client ou exigence légale.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.

À l'attention de :
FitToSurf — Lucas FASULO
23 chemin de Labruquère
40230 Tosse, France
contact@fittosurf.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : ......................................................................................
Date de la commande : ......................................................................................
Nom et prénom du Client : ......................................................................................
Adresse du Client : ......................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande : ......................................................................................
Date : ......................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d'envoi sur papier : ......................................................................................

Annexe 2 — Commencement anticipé des prestations

Lorsque le Client souhaite bénéficier d'une prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, FitToSurf recueille sa demande expresse avant le commencement de l'exécution.

Pour les prestations de services, notamment le Suivi 1-1 Prépa Surf et le Pack Surf Trip, le Client est informé que, s'il exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il pourra être tenu de payer le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la date de sa demande.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation ne prend fin que si le Client a préalablement demandé le commencement anticipé de l'exécution et reconnu la perte de son droit après l'exécution complète de la prestation.

Pour le Pack Surf Physique Progression, lorsque l'accès au programme est fourni avant l'expiration du délai de rétractation, FitToSurf recueille les consentements requis par la réglementation applicable aux contenus ou services numériques.

Les demandes et consentements du Client sont recueillis au moyen de cases distinctes, lisibles et non précochées lors de la commande, puis confirmés sur un support durable.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.

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